29.10.2016

Airbnb : les (gros) loueurs vont devoir payer des cotisations sociales

Les députés ont approuvé une disposition permettant de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus.

Airbnb ne sera plus un gagne-pain exempté d’impôts. Les députés ont adopté, jeudi 27 octobre, une disposition gouvernementale qui prévoit d'affilier les particuliers louant des biens par l'intermédiaire de plates-formes collaboratives au régime social des indépendants (RSI). Les loueurs seront ainsi considérés comme des professionnels. Et paieront des cotisations.  

Qui est touché par cette disposition, adoptée par 30 voix contre 20 ? Les particuliers qui, à la suite de la location de leur appartement sur Airbnb ou Drivy, touchent des revenus annuels supérieurs à 23.000 euros. Concrètement, cela ne concerne donc que les propriétaires de plusieurs biens ou de logements spacieux. Exemple : un appartement de 30 m2 à Paris se louant en moyenne 60 à 70 euros la nuit, il faut en louer deux pour un total de 383 nuits dans l’année minimum pour atteindre les 23.000 euros de revenu annuel. 

Pour la location de biens meublés, comme les voitures ou les bateaux, le seuil déclenchant l'affiliation au RSI et le paiement de cotisations sociales est fixé à 7.720 euros. Le gouvernement proposait de frapper plus fort encore en fixant ce seuil à 3.860 euros, avant de le doubler sous la pression de certains députés.  

"On rate l’essentiel de l’économie collaborative"


Cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017 est un rescapé. En fin de séance mercredi soir, les députés l'ont d’abord supprimé par 18 voix contre 14. Mais dès le lendemain, le gouvernement annonçait qu'il demanderait une nouvelle délibération.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote.

Plusieurs députés, principalement de droite, y étaient cependant opposés au nom de leur attachement à l’économie collaborative par intermédiation de plateformes internet. Isabelle Le Callennec (LR) s'est ainsi refusée à "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".

Quelques députés de gauche partagent cet avis. Comme l'écologiste Jean-Louis Roumegas :
"On rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels".

Endiguer les abus


De son côté, le gouvernement tente, par cette disposition, d’endiguer les abus et la concurrence déloyale que peuvent engendrer ces nouveaux services collaboratifs, et les effets pervers de cette économie sur le marché du logement. Le 23 octobre dernier, l'Etat de New York a également adopté une loi qui durcit les sanctions contre les personnes louant leur logement pour une courte durée. 

Liz Krueger, sénatrice démocrate de l'Etat de New York qui a soutenu le texte, soulignait que la nouvelle loi est "une grande victoire pour les simples New-Yorkais", car les sociétés comme Airbnb encouragent "les propriétaires sans scrupules à pousser dehors des locataires pour profiter de ce marché à court terme, et les touristes se mettent en danger en séjournant dans des hôtels illégaux échappant à toute législation".


Source : tempsreel.nouvelobs.com

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