Mentions Légales

NEW PLACE 
Agence Immobilière

New Place SAS au capital de 30 000 €

SIEGE SOCIAL –
23 place des artisans, 83310 Port Grimaud 1, France


ETABLISSEMENT SECONDAIRE –
 30 Place François Spoerry, 83310 Port Grimaud Sud, France

TEL (+33) 4 94 49 50 50 – FAX (+33) 9 70 62 25 14 – Email

SIRET 511 397 168 00010 RCS Fréjus
Code APE 6831 Z
TVA Intracommunautaire : FR 375 113 971 68



Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 8304 2018 000 028 037, délivrée le 02 mai 2018 par la CCI du Var. Carte portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" avec "Non-détention de fonds" pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur.

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent Immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

Garantie par GALIAN - 89 rue de la Boetie - 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISKS - 19-21 ALLÉES DE L’EUROPE 92616 CLICHY CEDEX sous le numéro de police 41504N, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

En application de l’article L. 111-2, II du code de la consommation, la SAS NEW PLACE est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et au Code d’éthique et de déontologie FNAIM. En cas de litige, la législation applicable sera la loi Française, et la juridiction compétente sera la Cour d'Appel de Aix-En- Provence.

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM (qualite@fnaim.fr) ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à TOULON (83).

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Celles-ci ne seront ni divulguées ni utilisées à d'autres fins que celles que pour lesquelles vous nous avez donné votre autorisation expresse. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). 

Description, surfaces, caractéristiques et images des biens à vendre sont données à titre indicatif et non-contractuel.

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